Dernière mise à jour : Juin 2026. L'utilisation du bot Flux'Pub implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du bot Discord Flux'Pub, un service automatisé de gestion et de modération d'annonces publicitaires pour serveurs Discord, édité et exploité par l'équipe Flux'Pub.
Ces CGU s'appliquent à toute personne qui invite, configure ou utilise le bot Flux'Pub sur un serveur Discord (ci-après « l'Utilisateur »). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord express contraire.
L'ajout du bot Flux'Pub sur un serveur Discord constitue une acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU, ainsi que des Conditions d'Utilisation de Discord.
Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions dans leur intégralité, il doit retirer immédiatement le bot de son serveur Discord.
L'accès au bot est soumis aux conditions cumulatives suivantes :
Flux'Pub se réserve le droit de refuser l'accès à tout serveur ou utilisateur, sans obligation de justification préalable.
Le propriétaire du serveur et ses administrateurs sont seuls responsables de l'ensemble des contenus publiés, échangés ou relayés via Flux'Pub sur leur serveur. Le bot agit uniquement en tant que relais automatisé selon la configuration définie par le staff.
Il est strictement interdit d'utiliser Flux'Pub pour :
Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner, selon la gravité et la récidive :
Flux'Pub se réserve le droit d'agir immédiatement et unilatéralement en cas de violation caractérisée, notamment lorsque la sécurité du service ou d'autres utilisateurs est en jeu.
L'équipe Flux'Pub met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du bot. Toutefois, Flux'Pub n'est tenu qu'à une obligation de moyens, et ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (24/7).
Flux'Pub décline toute responsabilité pour :
Flux'Pub se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de mise à jour figure en haut du document. La poursuite de l'utilisation du bot après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur du service.
Flux'Pub propose une licence Premium par abonnement mensuel débloquant l'intégralité des fonctionnalités avancées pour un serveur Discord désigné, notamment :
Les fonctionnalités incluses peuvent évoluer - toute amélioration est répercutée sans surcoût pour les abonnés actifs.
L'abonnement Premium est facturé au tarif de 10 € TTC par mois et par serveur, sauf indication spécifique.
Paiement sécurisé SSL - Les transactions sont traitées par Stripe Inc., certifié PCI-DSS niveau 1. Flux'Pub n'a accès à aucune donnée de carte bancaire.
L'abonnement prend effet immédiatement après confirmation du paiement par Stripe. La licence Premium est activée automatiquement sur le serveur Discord désigné. En cas de problème d'activation, contactez le support Discord.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur.
En souscrivant à l'offre Premium et en bénéficiant de son activation immédiate, l'Utilisateur reconnaît expressément avoir été informé de cette exception et renonce à son droit de rétractation.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord Stripe (portail de gestion accessible via le bot ou le support). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour un mois commencé.
Flux'Pub se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement sans préavis en cas de violation des CGU. En cas de résiliation unilatérale par Flux'Pub pour un motif autre qu'une violation, un remboursement au prorata temporis sera effectué dans les 14 jours.
Flux'Pub se réserve le droit de réviser ses tarifs. Tout changement tarifaire sera communiqué aux abonnés actifs avec un préavis minimum de 30 jours (via Discord et/ou e-mail si renseigné), leur laissant la possibilité de résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif. La poursuite de l'abonnement au-delà du préavis vaut acceptation.
Pour toute contestation relative à une facturation, l'Utilisateur doit contacter le support Flux'Pub via Discord dans un délai de 30 jours suivant le prélèvement. Flux'Pub s'engage à répondre dans les 5 jours ouvrés et à régulariser tout prélèvement erroné avéré.
Le responsable du traitement des données collectées via Flux'Pub est l'équipe Flux'Pub, joignable exclusivement via le serveur Discord de support officiel (discord.gg/CDuR5MBuCW).
Dans le cadre de son fonctionnement, Flux'Pub collecte et conserve les données suivantes :
/config (canaux désignés, rôles, règles de modération).Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer ces droits, contactez-nous via le serveur de support Discord. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Flux'Pub ne vend, ne loue et ne monétise aucune donnée personnelle. Les seuls destinataires des données sont les sous-traitants techniques suivants :
Flux'Pub met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment : connexions chiffrées (TLS), accès restreint à la base de données, séparation des environnements.
Flux'Pub est une marque et entité de Waifly Host, exploitée dans le cadre de l'activité de l'entreprise individuelle Devogelaere Aubin.
Pour toute demande légale ou administrative relative à Flux'Pub, vous pouvez contacter Waifly Host via les coordonnées ci-dessus ou via notre serveur de support Discord : discord.gg/CDuR5MBuCW.
Flux'Pub, en tant qu'entité de Waifly Host, opère sur l'infrastructure propre à Waifly Host. L'infrastructure physique de Waifly Host est elle-même hébergée par Qoriz Hosting.
En utilisant Flux'Pub, l'Utilisateur reconnaît que la disponibilité et les performances du service dépendent de cette chaîne d'infrastructure. Les conditions de service complètes de Waifly Host sont consultables à l'adresse dash.waifly.com/legal.
Le code source, le design, le logo, les assets graphiques et la dénomination « Flux'Pub » sont la propriété exclusive de l'équipe de développement Flux'Pub. Tous droits réservés.
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Flux'Pub fournit son service « en l'état » et ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, de la perte de données, ni d'un préjudice commercial ou financier subi par l'Utilisateur.
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